FR    NL   

Rue du Lycée 11
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1759013
Identifiant1759013
Référence communalePU2020-171

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-09-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 23-10-2020
Début d'enquête publique 02-11-2020
Fin d'enquête publique 16-11-2020
Commission de concertation 01-12-2020
Notification de la décision 12-01-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

prolonger le logement du rez-de-chaussée au sous-sol arrière avec changement de destination de l’atelier au sous-sol, changer la destination du rez-de-chaussée et du sous-sol avant en bureau, modifier le volume et la façade

Parcelles cadastrales concernées

21013B0303/00E020

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 359 m² 371 m² Refusé

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps