Urbanisme Refusé Commune

Rue du Lycée 11
1060 Saint-Gilles

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
• Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1759013
Identifiant1759013
Référence communalePU2020-171

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	01-09-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet	23-10-2020
Début d'enquête publique	02-11-2020
Fin d'enquête publique	16-11-2020
Commission de concertation	01-12-2020
Notification de la décision	12-01-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

prolonger le logement du rez-de-chaussée au sous-sol arrière avec changement de destination de l’atelier au sous-sol, changer la destination du rez-de-chaussée et du sous-sol avant en bureau, modifier le volume et la façade

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	359 m²	371 m²	Refusé

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents