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Avenue Paul Dejaer 31
1060 Saint-Gilles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1758998
Identifiant1758998
Référence communalePU2020-170

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-09-2020
Éléments complémentaires 27-10-2020
Accusé de réception dossier complet 13-11-2020
Notification de la décision 08-12-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Changer l'utilisation du rez-de-chaussée de commerce en restaurant

Parcelles cadastrales concernées

21013B0417/00S014

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 58 m² 58 m² 58 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps