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Avenue Louise 7
1060 Saint-Gilles

Placer une bâche publicitaire sur un échafaudage pendant la durée du chantier

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1757532
Référence communale PU2020-165
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-08-2020
Éléments complémentaires 01-09-2020
Dossier complet 23-09-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 09-11-2020
 Fin de la suspension 09-05-2021
Notification de la décision 18-01-2021
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques