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Rue de la Victoire 56
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier la façade au rez-de-chaussée et les aménagements intérieurs avec travaux structurels, aménager une terrasse dans le versant avant de la toiture et une lucarne en versant arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 4 décembre 2020 au vendredi 18 décembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 93 m² 93 m² 93 m² 0 m²
Logement 282 m² 281 m² 281 m² -1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1757453
Référence communale PU2020-164
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-08-2020
Éléments complémentaires 08-03-2021
Dossier complet 02-12-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 04-12-2020
Fin d'enquête publique 18-12-2020
Commission de concertation 05-01-2021
 Suspension (Projet modifié) 14-01-2021
 Fin de la suspension 14-07-2021
Notification de la décision 22-03-2021
Début des travaux 16-04-2021
Fin des travaux 31-12-2021
Validité du permis 22-03-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques