Rue d'Albanie 55
1060 Saint-Gilles

  • Abattre un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1756236
Identifiant1756236
Référence communalePU2020-152

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-07-2020
Éléments complémentaires 21-08-2020
Accusé de réception dossier complet 29-09-2020
Notification de la décision 12-10-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

abattre un arbre à haute tige

Parcelles cadastrales concernées

21013B0386/00T015

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Aucun document disponible

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