Rue Moris 54
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1756197
Identifiant1756197
Référence communalePU2020-151

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-07-2020
Éléments complémentaires 02-02-2021
Accusé de réception dossier complet 22-02-2021
Notification de la décision 07-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier les aménagements intérieurs des logements

Parcelles cadastrales concernées

21013B0361/00X003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 223 m² 228 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-03-2016 PU/595375 28-03-2018 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps