Rue Bosquet 36
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours encore un jour

Références

Référence Nova13/PU/1755497
Identifiant1755497
Référence communalePU2020-149

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-07-2020
Éléments complémentaires 09-10-2020
Accusé de réception dossier complet 30-10-2020
Début d'enquête publique 16-11-2020
Fin d'enquête publique 30-11-2020
Commission de concertation 15-12-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Changer la destination du commerce (salle d’exposition et bureaux au rez-de-chaussée et magasin aux étages) du bâtiment avant et de l’entrepôt dans le bâtiment arrière en logement, modifier le volume et la façade et réaliser des travaux structurels

Parcelles cadastrales concernées

21013B0016/00Y008

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 948 m² 948 m² À déterminer
Commerce 948 m² 0 m² À déterminer
Activités productives de production de biens immatériels 130 m² 0 m² À déterminer
Autre 135 m² 90 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
07-04-2014 PU/500284 22-06-2015 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Ligne du temps