Rue de Danemark 5
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours 3 jours

Références

Référence Nova13/PU/1754850
Identifiant1754850
Référence communalePU2020-146

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-07-2020
Éléments complémentaires 23-10-2020
Accusé de réception dossier complet 30-10-2020
Début d'enquête publique 16-11-2020
Fin d'enquête publique 30-11-2020
Commission de concertation 15-12-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier le volume et les aménagements intérieurs du logement du bâtiment arrière avec travaux structurels

Parcelles cadastrales concernées

21562A0332/00B006

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 134 m² 137 m² À déterminer
Autre 148 m² 148 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
06-09-2019 13/PU/1724851 Refusé
30-03-2012 PU/464070 08-07-2013 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Ligne du temps