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Rue de Danemark 5
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le volume et les aménagements intérieurs du logement du bâtiment arrière avec travaux structurels (192)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 16 novembre 2020 au lundi 30 novembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 134 m² 137 m² 137 m² 4 m²
Autre 148 m² 148 m² 148 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1754850
Référence communale PU2020-146
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-07-2020
Éléments complémentaires 01-02-2021
Dossier complet 30-10-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 16-11-2020
Fin d'enquête publique 30-11-2020
Commission de concertation 15-12-2020
Notification de la décision 15-02-2021
Validité du permis 15-02-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques