Rue de Mérode 258A
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1754666
Identifiant1754666
Référence communalePU2020-144

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-07-2020
Éléments complémentaires 20-01-2021
Accusé de réception dossier complet 02-02-2021
Début d'enquête publique 12-02-2021
Fin d'enquête publique 26-02-2021
Commission de concertation 09-03-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

étendre le logement unifamilial au rez-de-chaussée avec changement de destination du commerce, construire une annexe au rez-de-chaussée et réaliser des travaux structurels

Parcelles cadastrales concernées

21562A0445/00D002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 162 m² 224 m² À déterminer
Commerce 51 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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