Rue Berckmans 106
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le nombre et la répartition des logements, le volume, le relief du sol et les façades, aménager une terrasse et abattre un arbre
1 arbre à abattreBase légale
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 12 avril 2021 au lundi 26 avril 2021
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 347 m² | 418 m² | Donnée manquante | 71 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 13/PU/1754531 |
|---|---|
| Référence communale | PU2020-141 |
| Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 10-07-2020 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 22-03-2021 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 12-04-2021 |
| Fin d'enquête publique | 26-04-2021 |
| Commission de concertation | 11-05-2021 |
| Suspension (Projet modifié) | 19-05-2021 |
| Fin de la suspension | 09-07-2021 |
| Notification de la décision | 19-07-2021 |
| Validité du permis | 19-07-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué