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Avenue de la Porte de Hal 32
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1754069
Identifiant1754069
Référence communalePU2020-135

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-07-2020
Éléments complémentaires 30-09-2020
Accusé de réception dossier complet 09-10-2020
Début d'enquête publique 19-10-2020
Fin d'enquête publique 02-11-2020
Commission de concertation 17-11-2020
Notification de la décision 24-12-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

démolir l'immeuble et construire un immeuble de logements

Parcelles cadastrales concernées

21562A0376/00H008

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 509 m² 521 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-10-2016 13/PFD/614938 23-05-2017 Refusé
20-01-2009 13/PFD/224632 25-08-2010 Octroyé
20-05-2005 PU/273374 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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Ligne du temps