Urbanisme Octroyé Commune

Rue Garibaldi 9
1060 Saint-Gilles

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1754050
Identifiant1754050
Référence communalePU2020-134

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	09-07-2020
Éléments complémentaires	04-09-2020
Accusé de réception dossier complet	24-09-2020
Début d'enquête publique	05-10-2020
Fin d'enquête publique	19-10-2020
Commission de concertation	03-11-2020
Notification de la décision	30-11-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

transformer une maison unifamiliale avec modification de volume et travaux structurels, placer des panneaux solaires et des fenêtres de toit, aménager un escalier et des terrasses en intérieur d'îlot

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	160 m²	170 m²	170 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents