#}

Rue Garibaldi 9
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformer une maison unifamiliale avec modification de volume et travaux structurels, placer des panneaux solaires et des fenêtres de toit, aménager un escalier et des terrasses en intérieur d'îlot

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 5 octobre 2020 au lundi 19 octobre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 160 m² 170 m² 170 m² 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1754050
Référence communale PU2020-134
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-07-2020
Éléments complémentaires 04-09-2020
Dossier complet 24-09-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 05-10-2020
Fin d'enquête publique 19-10-2020
Commission de concertation 03-11-2020
Notification de la décision 30-11-2020
Début des travaux 15-03-2021
Fin des travaux 31-01-2022
Validité du permis 30-11-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques