Rue Garibaldi 9
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Transformer une maison unifamiliale avec modification de volume et travaux structurels, placer des panneaux solaires et des fenêtres de toit, aménager un escalier et des terrasses en intérieur d'îlot
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 5 octobre 2020 au lundi 19 octobre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 160 m² | 170 m² | 170 m² | 10 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1754050 |
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Référence communale | PU2020-134 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-07-2020 |
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Éléments complémentaires | 04-09-2020 |
Dossier complet | 24-09-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 05-10-2020 |
Fin d'enquête publique | 19-10-2020 |
Commission de concertation | 03-11-2020 |
Notification de la décision | 30-11-2020 |
Début des travaux | 15-03-2021 |
Fin des travaux | 31-01-2022 |
Validité du permis | 30-11-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué