Rue Saint-Bernard 57
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier des aménagements intérieurs et extérieurs, le volume et la façade
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 5 octobre 2020 au lundi 19 octobre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 393 m² | 393 m² | 393 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1753815 |
---|---|
Référence communale | PU2020-133 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-07-2020 |
---|---|
Éléments complémentaires | 05-01-2021 |
Dossier complet | 25-09-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 05-10-2020 |
Fin d'enquête publique | 19-10-2020 |
Commission de concertation | 03-11-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 12-11-2020 |
Fin de la suspension | 12-05-2021 |
Notification de la décision | 25-01-2021 |
Début des travaux | 31-03-2021 |
Fin des travaux | 19-07-2021 |
Validité du permis | 25-01-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué