Rue Saint-Bernard 57
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1753815
Identifiant1753815
Référence communalePU2020-133

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-07-2020
Éléments complémentaires 24-08-2020
Accusé de réception dossier complet 25-09-2020
Début d'enquête publique 05-10-2020
Fin d'enquête publique 19-10-2020
Commission de concertation 03-11-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier des aménagements intérieurs et extérieurs, le volume et la façade

Parcelles cadastrales concernées

21013B0051/00F003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 393 m² 393 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-05-2000 PU/272296 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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Ligne du temps