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Rue du Lycée 17
1060 Saint-Gilles

Diviser le duplex supérieur en 2 logements

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 367 m² 367 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1753672
Référence communale PU2020-130
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-06-2020
Éléments complémentaires 03-11-2020
Dossier complet 10-08-2021
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 23-08-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques