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Rue Jourdan 7
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Placer des enseignes et une tente solaire en façade avant, placer des techniques en intérieur d'îlot et une cheminée le long du mitoyen

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 19 octobre 2020 au lundi 2 novembre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1753627
Référence communale PU2020-128
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-07-2020
Éléments complémentaires 24-09-2020
Dossier complet 08-10-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 19-10-2020
Fin d'enquête publique 02-11-2020
Commission de concertation 17-11-2020
Notification de la décision 07-12-2020
Validité du permis 07-12-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques