Rue Jourdan 7
1060 Saint-Gilles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1753627
Identifiant1753627
Référence communalePU2020-128

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-07-2020
Éléments complémentaires 24-09-2020
Accusé de réception dossier complet 08-10-2020
Début d'enquête publique 19-10-2020
Fin d'enquête publique 02-11-2020
Commission de concertation 17-11-2020
Notification de la décision 07-12-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer des enseignes et une tente solaire en façade avant, placer des techniques en intérieur d'îlot et une cheminée le long du mitoyen

Parcelles cadastrales concernées

21013B0005/00B011

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-04-2021 13/PU/1784797 À l'instruction
28-04-2020 13/PU/1747785 02-12-2020 Refusé
22-12-1994 PU/271481 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps