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Rue Louis Coenen 3
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

étendre le rez-de-chaussée commercial au sous-sol, placer une cheminée en façade arrière, modifier le volume et la façade à rue, placer une enseigne perpendiculaire et une tente solaire

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 16 novembre 2020 au lundi 30 novembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 13 m² 12 m² 12 m² -1 m²
Commerce 85 m² 85 m² 85 m² 0 m²
Logement 251 m² 251 m² 251 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1752737
Référence communale PU2020-123
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-06-2020
Éléments complémentaires 14-04-2021
Dossier complet 27-10-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 16-11-2020
Fin d'enquête publique 30-11-2020
Commission de concertation 15-12-2020
 Suspension (Projet modifié) 28-12-2020
 Fin de la suspension 28-06-2021
Notification de la décision 06-05-2021
Validité du permis 06-05-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques