Chaussée de Forest 81
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Exhausser les deux immeubles avant, créer des balcons et une terrasse et modifier les façades, changer la destination du rez-de-chaussée avant 81 de bureau en logement, du 1er étage avant 79 d'atelier de repassage en logement et le bâtiment arrière d'atelier en logement unifamilial, et diviser les étages des bâtiments avant en 4 logements, changer l’utilisation du rez-de-chaussée du 79 en café avec petite restauration


Saint-Gilles

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du lundi 12 avril 2021 au lundi 26 avril 2021

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 421 m² 1.000 m² 1.000 m² 579 m²
Activités productives de production de services matériels 557 m² 0 m² 0 m² -557 m²
Commerce 114 m² 119 m² 119 m² 4 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 13/PU/1752603
Référence communale PU2020-122
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Saint-Gilles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 25-06-2020
Dossier incomplet 12-03-2021
Compléments 16-03-2021
Projet modifié 06-04-2021
Enquête publique 12-04-2021
26-04-2021
Commission de concertation 11-05-2021
Avis siamu 17-05-2021
Décision (notification) 23-08-2021
Mise en œuvre 01-11-2021
Dossier complet
Validité 23-08-2024

Données publiques