Avenue du Parc 51A
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1752532
Identifiant1752532
Référence communalePU2020-121

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-06-2020
Éléments complémentaires 23-07-2020
Accusé de réception dossier complet 12-08-2020
Notification de la décision 14-09-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

rénover et isoler les toitures par l’extérieur

Parcelles cadastrales concernées

21562A0206/00B003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 1.074 m² 1.074 m² 0 m²
Commerce 199 m² 199 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-09-2005 PU/273464 À l'instruction
22-08-1995 PU/271559 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps