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Rue Berckmans 49
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier la répartition et les aménagements intérieurs des logements avec travaux structurels, modifier le volume et la façade et aménager des terrasses

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 21 septembre 2020 au lundi 5 octobre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 214 m² 216 m² 216 m² 1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1752417
Référence communale PU2020-120
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-06-2020
Éléments complémentaires 22-12-2020
Dossier complet 04-09-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 21-09-2020
Fin d'enquête publique 05-10-2020
Commission de concertation 20-10-2020
 Suspension (Projet modifié) 28-10-2020
 Fin de la suspension 22-01-2021
Notification de la décision 13-01-2021
Début des travaux 30-01-2021
Fin des travaux 01-03-2021
Validité du permis 13-01-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques