Rue de Rome 37
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1751650
Identifiant1751650
Référence communalePU2020-116

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-06-2020
Éléments complémentaires 04-08-2020
Accusé de réception dossier complet 09-09-2020
Début d'enquête publique 21-09-2020
Fin d'enquête publique 05-10-2020
Commission de concertation 20-10-2020
Notification de la décision 24-11-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier l’aménagement intérieur du logement du rez-de-chaussée/premier étage, aménager une terrasse, aménager un escalier en intérieur d’îlot et faire des travaux structurels

Parcelles cadastrales concernées

21013B0194/00C011

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 289 m² 277 m² 277 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
02-11-2020 13/PU/1764866 15-03-2021 Octroyé
07-03-2019 13/PU/1705204 24-12-2019 Octroyé
12-01-2018 PU/661864 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps