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Square Baron Alfred Bouvier 5
1060 Saint-Gilles

Fermer un balcon arrière au 3ème étage pour créer une 3ème chambre

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 128 m² 132 m² À déterminer 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1751000
Référence communale PU2020-111
Version 1
Dossier en recours 13/GOU_PU/1768411

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-06-2020
Éléments complémentaires 03-08-2020
Dossier complet 02-09-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 04-11-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques