Rue de Livourne 1A
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1750365
Identifiant1750365
Référence communalePU2020-109

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-06-2020
Éléments complémentaires 08-07-2020
Accusé de réception dossier complet 17-08-2020
Début d'enquête publique 07-09-2020
Fin d'enquête publique 21-09-2020
Commission de concertation 06-10-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier le nombre et la répartition des logements, le volume et la façade et réaliser des travaux structurels

Parcelles cadastrales concernées

21013B0040/00F007

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 224 m² 209 m² À déterminer
Commerce 93 m² 81 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 07-09-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps