Rue Saint-Bernard 51
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier la destination du rez-de-chaussée avant (équipement vers logement), aménager deux terrasses (au niveau 0.5 et au +1), faire des travaux structurels et étendre le logement vers les combles et l’espace sous toiture
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 31 août 2020 au lundi 14 septembre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 92 m² | 0 m² | Refusé | -92 m² |
Logement | 239 m² | 331 m² | Refusé | 92 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1750329 |
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Référence communale | PU2020-108 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-06-2020 |
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Éléments complémentaires | 06-07-2020 |
Dossier complet | 11-08-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 31-08-2020 |
Fin d'enquête publique | 14-09-2020 |
Commission de concertation | 29-09-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 07-10-2020 |
Fin de la suspension | 07-04-2021 |
Notification de la décision | 28-04-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué