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Rue Maurice Wilmotte 14
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1750106
Identifiant1750106
Référence communalePU2020-103

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-06-2020
Éléments complémentaires 19-10-2020
Accusé de réception dossier complet 12-08-2020
Début d'enquête publique 31-08-2020
Fin d'enquête publique 14-09-2020
Commission de concertation 29-09-2020
Notification de la décision 23-12-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier le volume et la façade du logement unifamilial, aménager une terrasse et placer des installations techniques dans la zone de cours et jardins

Parcelles cadastrales concernées

21013B0326/00X013

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 363 m² 351 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-07-2017 PU/644411 21-09-2018 Octroyé
10-06-2010 PU/283347 11-07-2011 Octroyé
22-07-2005 PU/273424 07-06-2006 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps