Chaussée de Charleroi 225
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le nombre et la répartition des logements, créer un accès séparé pour les logements, modifier le volume et les façades, réaliser des travaux structurels et abattre un arbre
1 arbre à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 4 décembre 2020 au vendredi 18 décembre 2020
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 13/PU/1749301 |
|---|---|
| Référence communale | PU2020-101 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 20-05-2020 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 10-11-2020 |
| Dossier complet | 02-12-2020 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 04-12-2020 |
| Fin d'enquête publique | 18-12-2020 |
| Commission de concertation | 05-01-2021 |
| Notification de la décision | 15-02-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué