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Rue d'Irlande 78
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le volume avec rehausse de mitoyen, modifier la façade avant, étendre le logement du 2ème étage vers les combles, réaliser des travaux structurels et aménager une terrasse

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 25 août 2020 au mardi 8 septembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 256 m² 255 m² 255 m² -1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1749144
Référence communale PU2020-98
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-05-2020
Éléments complémentaires 16-06-2020
Dossier complet 29-07-2020
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 25-08-2020
Fin d'enquête publique 08-09-2020
Commission de concertation 22-09-2020
Notification de la décision 26-10-2020
Début des travaux 03-05-2021
Fin des travaux 24-12-2021
Validité du permis 26-10-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques