Urbanisme Octroyé Commune

Chaussée de Waterloo 184
1060 Saint-Gilles

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1749110
Identifiant1749110
Référence communalePU2020-97

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	18-05-2020
Éléments complémentaires	13-11-2020
Accusé de réception dossier complet	17-08-2020
Début d'enquête publique	31-08-2020
Fin d'enquête publique	14-09-2020
Commission de concertation	29-09-2020
Notification de la décision	08-12-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

modifier la façade avant au rez-de-chaussée, créer un accès indépendant au logement et couvrir la cour

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	167 m²	167 m²	167 m²
Commerce	132 m²	132 m²	132 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents