Avenue du Haut-Pont 7
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours 4 jours

Références

Référence Nova13/PU/1748652
Identifiant1748652
Référence communalePU2020-94

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-05-2020
Éléments complémentaires 29-07-2020
Accusé de réception dossier complet 09-09-2020
Début d'enquête publique 15-09-2020
Fin d'enquête publique 29-09-2020
Commission de concertation 13-10-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier les aménagements intérieurs, le volume et les façades d’une maison unifamiliale

Parcelles cadastrales concernées

21013B0371/02N000, 21383B0097/00B005

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 165 m² 230 m² À déterminer
Autre 36 m² 44 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
11-06-2020 07/PU/1750965 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Ligne du temps