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Avenue du Haut-Pont 7
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier les aménagements intérieurs, le volume et les façades d’une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 15 septembre 2020 au mardi 29 septembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 165 m² 230 m² 230 m² 66 m²
Autre 36 m² 44 m² 44 m² 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1748652
Référence communale PU2020-94
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-05-2020
Éléments complémentaires 29-07-2020
Dossier complet 09-09-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-09-2020
Fin d'enquête publique 29-09-2020
Commission de concertation 13-10-2020
 Suspension (Projet modifié) 20-10-2020
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 08-02-2021
Début des travaux 12-03-2021
Fin des travaux 31-12-2021
Validité du permis 08-02-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques