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Rue de Lausanne 8
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Maintenir les modifications de volume effectuées au rez-de-chaussée et la construction de deux lucarnes en toiture

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 31 août 2020 au lundi 14 septembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 310 m² 317 m² 317 m² 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1748374
Référence communale PU2020-92
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-05-2020
Éléments complémentaires 02-07-2020
Dossier complet 11-08-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 31-08-2020
Fin d'enquête publique 14-09-2020
Commission de concertation 29-09-2020
Notification de la décision 19-10-2020
Validité du permis 19-10-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques