Urbanisme Octroyé Commune

Rue d'Angleterre 35
1060 Saint-Gilles

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
• Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1748354
Identifiant1748354
Référence communalePU2020-91

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	07-05-2020
Éléments complémentaires	02-11-2020
Accusé de réception dossier complet	02-09-2020
Début d'enquête publique	07-09-2020
Fin d'enquête publique	21-09-2020
Commission de concertation	06-10-2020
Notification de la décision	07-12-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

agrandir le logement du 1er et du 2ème étage avec changement de destination du bureau au rez-de-chaussée, travaux structurels, modification du volume et de la façade et aménagement de terrasses et changer la destination du bâtiment arrière de dépôt à atelier

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	203 m²	239 m²	239 m²
Bureau	54 m²	10 m²	10 m²
Activités productives artisanales	0 m²	198 m²	198 m²
Activités logistiques	198 m²	0 m²	0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents