Rue d'Angleterre 35
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1748354
Identifiant1748354
Référence communalePU2020-91

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-05-2020
Éléments complémentaires 15-07-2020
Accusé de réception dossier complet 02-09-2020
Début d'enquête publique 07-09-2020
Fin d'enquête publique 21-09-2020
Commission de concertation 06-10-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

agrandir le logement du 1er et du 2ème étage avec changement de destination du bureau au rez-de-chaussée, travaux structurels, modification du volume et de la façade et aménagement de terrasses et changer la destination du bâtiment arrière de dépôt à atelier

Parcelles cadastrales concernées

21562A0380/00A010

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 203 m² 239 m² À déterminer
Bureau 54 m² 10 m² À déterminer
Activités productives artisanales 0 m² 198 m² À déterminer
Activités logistiques 198 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
13-05-2008 PU/274336 13-08-2008 Octroyé
01-02-2006 PU/273587 18-10-2006 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 07-09-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps