Chaussée de Waterloo 139
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1748345
Identifiant1748345
Référence communalePU2020-90

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-05-2020
Éléments complémentaires 09-07-2020
Accusé de réception dossier complet 11-08-2020
Début d'enquête publique 31-08-2020
Fin d'enquête publique 14-09-2020
Commission de concertation 29-09-2020
Notification de la décision 17-11-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier le nombre et la répartition des logements avec modification de volume et de façade, aménagement de terrasses et réalisation de travaux structurels

Parcelles cadastrales concernées

21562A0145/00G006

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 189 m² 266 m² Refusé
Grand commerce spécialisé 240 m² 216 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
11-04-2018 PU/676119 09-08-2019 Octroyé

Délai théorique de traitement

190 jours

Documents

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