#}

Avenue Ducpétiaux 134
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier la répartition et les aménagements des logements avec travaux structurels, aménagement d’une terrasse avec rehausse des mitoyens, modification du volume et de la façade

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 22 juin 2020 au lundi 6 juillet 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 555 m² 572 m² 572 m² 17 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1748184
Référence communale PU2020-89
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-05-2020
Éléments complémentaires 30-09-2020
Dossier complet 19-06-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 22-06-2020
Fin d'enquête publique 06-07-2020
Commission de concertation 25-08-2020
 Suspension (Projet modifié) 09-09-2020
 Fin de la suspension 09-03-2021
Notification de la décision 27-10-2020
Début des travaux 22-10-2020
Fin des travaux 14-06-2021
Validité du permis 27-10-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques