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Rue Jourdan 7
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1747785
Identifiant1747785
Référence communalePU2020-85

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-04-2020
Éléments complémentaires 20-08-2020
Accusé de réception dossier complet 08-09-2020
Début d'enquête publique 21-09-2020
Fin d'enquête publique 05-10-2020
Commission de concertation 20-10-2020
Notification de la décision 02-12-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Modifier le nombre de logements aux étages avec travaux structurels, création d'une lucarne en façade arrière et modifications en façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21013B0005/00B011

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 260 m² 265 m² Refusé
Commerce 160 m² 160 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-07-2020 13/PU/1753627 07-12-2020 Octroyé
22-12-1994 PU/271481 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps