Urbanisme Refusé Commune

Rue Jourdan 7
1060 Saint-Gilles

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1747785
Identifiant1747785
Référence communalePU2020-85

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	28-04-2020
Éléments complémentaires	20-08-2020
Accusé de réception dossier complet	08-09-2020
Début d'enquête publique	21-09-2020
Fin d'enquête publique	05-10-2020
Commission de concertation	20-10-2020
Notification de la décision	02-12-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

Modifier le nombre de logements aux étages avec travaux structurels, création d'une lucarne en façade arrière et modifications en façade avant

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	260 m²	265 m²	Refusé
Commerce	160 m²	160 m²	Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents