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Avenue Louise 9
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1747500
Identifiant1747500
Référence communalePU2020-84

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-04-2020
Éléments complémentaires 12-06-2020
Accusé de réception dossier complet 17-07-2020
Début d'enquête publique 25-08-2020
Fin d'enquête publique 08-09-2020
Commission de concertation 22-09-2020
Notification de la décision 23-12-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier la vitrine, placer des enseignes et des marquises aux étages

Parcelles cadastrales concernées

21013B0005/00A021

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
07-04-2011 PU/402666 27-03-2014 Octroyé
05-05-2010 PU/282001 À l'instruction
07-06-1999 PU/272140 À l'instruction

Délai théorique de traitement

190 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps