Rue de Portugal 4
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1747303
Identifiant1747303
Référence communalePU2020-82

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-04-2020
Éléments complémentaires 16-07-2020
Accusé de réception dossier complet 01-09-2020
Début d'enquête publique 07-09-2020
Fin d'enquête publique 21-09-2020
Commission de concertation 06-10-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier le nombre de logements avec travaux structurels et modifier les châssis en façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21013B0365/00R006

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 201 m² 201 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 07-09-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps