Rue Félix Delhasse 26
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1746076
Identifiant1746076
Référence communalePU2020-72

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-03-2020
Éléments complémentaires 26-08-2020
Accusé de réception dossier complet 24-09-2020
Début d'enquête publique 05-10-2020
Fin d'enquête publique 19-10-2020
Commission de concertation 03-11-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier le volume et la façade d’une maison unifamiliale avec réalisation de travaux structurels et modification du relief du sol

Parcelles cadastrales concernées

21013B0371/00V011

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 426 m² 437 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps