Parvis Saint-Gilles 10
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1746061
Identifiant1746061
Référence communalePU2020-71

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-04-2020
Éléments complémentaires 25-08-2020
Accusé de réception dossier complet 02-09-2020
Commission de concertation 06-10-2020
Notification de la décision 04-11-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier la façade au rez-de-chaussée

Parcelles cadastrales concernées

21013B0154/00N003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
09-05-2005 PU/273362 25-01-2006 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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Ligne du temps