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Avenue Fonsny 15
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Placer une hotte non domestique

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 5 octobre 2020 au lundi 19 octobre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 158 m² 158 m² 158 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 13/PU/1745970
Référence communale PU2020-69
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 31-03-2020
Éléments complémentaires 01-09-2020
Dossier complet 25-09-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 05-10-2020
Fin d'enquête publique 19-10-2020
Commission de concertation 03-11-2020
Notification de la décision 07-12-2020
Validité du permis 07-12-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques