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1060 Saint-Gilles

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Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1745970
Identifiant1745970
Référence communalePU2020-69

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-03-2020
Éléments complémentaires 01-09-2020
Accusé de réception dossier complet 25-09-2020
Début d'enquête publique 05-10-2020
Fin d'enquête publique 19-10-2020
Commission de concertation 03-11-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Placer une enseigne parallèle et une hotte non domestique

Parcelles cadastrales concernées

21562A0405/00A006

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 158 m² 158 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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Ligne du temps