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Rue de Parme 66
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1745756
Identifiant1766562
Référence communalePU2020-68

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-03-2020
Éléments complémentaires 27-11-2020
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 31-12-2020
Fin d'enquête publique 14-01-2021
Commission de concertation 26-01-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier le nombre et la répartition des logements, le volume et le relief du sol, réaliser des travaux structurels et aménager une terrasse

Parcelles cadastrales concernées

21013B0311/00B003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 279 m² 305 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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