Rue Jean Robie 11
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1745711
Identifiant1745711
Référence communalePU2020-67

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-03-2020
Éléments complémentaires 02-06-2020
Accusé de réception dossier complet 12-06-2020
Début d'enquête publique 22-06-2020
Fin d'enquête publique 06-07-2020
Commission de concertation 25-08-2020
Notification de la décision 07-10-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

prolonger le logement du rez-de-chaussée au sous-sol avec réalisation de travaux structurels et construire une annexe

Parcelles cadastrales concernées

21562A0183/00N011

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 574 m² 576 m² 576 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-09-2010 PU/286283 À l'instruction
19-12-2007 PU/274202 13-05-2009 Octroyé
13-06-2005 PU/273398 11-07-2006 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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Ligne du temps