Rue de Roumanie 56
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1745666
Identifiant1745666
Référence communalePU2020-66

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-03-2020
Éléments complémentaires 15-10-2020
Accusé de réception dossier complet 11-08-2020
Début d'enquête publique 31-08-2020
Fin d'enquête publique 14-09-2020
Commission de concertation 29-09-2020
Notification de la décision 18-11-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l’utilisation de café en restaurant au rez-de-chaussée/sous-sol, avec reconstruction de la couverture de la cour et modification des façades avant (châssis, spots d’éclairage, tentes solaires)

Parcelles cadastrales concernées

21013B0330/00B007

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 97 m² 97 m² 110 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
06-05-2003 PU/272871 À l'instruction

Délai théorique de traitement

190 jours

Documents

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