Rue Gustave Defnet 38
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1745587
Identifiant1745587
Référence communalePU2020-64

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-03-2020
Éléments complémentaires 09-04-2020
Accusé de réception dossier complet 30-04-2020
Début d'enquête publique 15-06-2020
Fin d'enquête publique 29-06-2020
Commission de concertation 14-07-2020
Notification de la décision 05-10-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier le nombre et la répartition des logements, la façade et le volume et réaliser des travaux structurels

Parcelles cadastrales concernées

21562A0259/00F008

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 383 m² 411 m² 411 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
15-05-2017 PU/637806 01-12-2017 Octroyé
20-11-2013 PU/494372 06-01-2015 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps