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Rue Antoine Bréart 74
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier les aménagements intérieurs, création d'une terrasse au 2ème étage arrière et imperméabilisation du jardin

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 16 novembre 2020 au lundi 30 novembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 262 m² 262 m² 262 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1743979
Référence communale PU2020-59
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-03-2020
Éléments complémentaires 14-09-2020
Dossier complet 10-11-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 16-11-2020
Fin d'enquête publique 30-11-2020
Commission de concertation 15-12-2020
Notification de la décision 10-03-2021
Début des travaux 03-05-2022
Validité du permis 10-03-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques