Rue d'Ecosse 13
1060 Saint-Gilles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1743665
Identifiant1743665
Référence communalePU2020-58

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-03-2020
Éléments complémentaires 18-05-2020
Accusé de réception dossier complet 11-06-2020
Début d'enquête publique 22-06-2020
Fin d'enquête publique 06-07-2020
Commission de concertation 18-08-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier le nombre et la répartition des logements, la façade et le volume et aménager une terrasse

Parcelles cadastrales concernées

21013B0017/00L013

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 445 m² 445 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 22-06-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps