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Avenue du Roi 12
1060 Saint-Gilles

Modifier le nombre et la répartition des logements

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 272 m² 272 m² 272 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1743579
Référence communale PU2020-57
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-03-2020
Éléments complémentaires 03-12-2020
Dossier complet 26-05-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 27-08-2020
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 25-01-2021
Validité du permis 25-01-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques