Chaussée de Waterloo 309
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1742979
Identifiant1742979
Référence communalePU2020-53

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-02-2020
Éléments complémentaires 18-03-2020
Accusé de réception dossier complet 29-04-2020
Début d'enquête publique 08-06-2020
Fin d'enquête publique 22-06-2020
Commission de concertation 07-07-2020
Notification de la décision 05-10-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier le nombre et la répartition des logements, le volume, la façade et le relief du sol et aménager une terrasse

Parcelles cadastrales concernées

21013B0384/00E004

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 225 m² 234 m² 234 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
22-11-2002 PU/272768 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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