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Chaussée de Waterloo 309
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements, le volume, la façade et le relief du sol et aménager une terrasse

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 8 juin 2020 au lundi 22 juin 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 225 m² 234 m² 234 m² 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1742979
Référence communale PU2020-53
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-02-2020
Éléments complémentaires 18-03-2020
Dossier complet 29-04-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 08-06-2020
Fin d'enquête publique 22-06-2020
Commission de concertation 07-07-2020
 Suspension (Projet modifié) 17-07-2020
 Fin de la suspension 17-01-2021
Notification de la décision 05-10-2020
Validité du permis 05-10-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques