Chaussée de Forest 124
1060 Saint-Gilles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1742836
Identifiant1742836
Référence communalePU2020-49

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-02-2020
Éléments complémentaires 19-06-2020
Accusé de réception dossier complet 23-06-2020
Début d'enquête publique 22-06-2020
Fin d'enquête publique 06-07-2020
Commission de concertation 25-08-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier le nombre et la répartition des logements, la façade et le volume avec couverture de la cour et changement partiel de destination du rez-de-chaussée commercial en atelier d’artiste

Parcelles cadastrales concernées

21562A0286/00T000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 92 m² 147 m² À déterminer
Commerce 46 m² 0 m² À déterminer
Autre 0 m² 55 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 22-06-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps