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Chaussée d'Alsemberg 104
1060 Saint-Gilles

Référence régionale 13/PU/1742175
Référence communale PU2020-46
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 31 août 2020 au lundi 14 septembre 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Changer l’utilisation du rez-de-chaussée de magasin à snack-traiteur avec consommation sur place, placer une hotte non domestique, une enseigne perpendiculaire lumineuse et une enseigne parallèle

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-02-2020
Éléments complémentaires 08-07-2020
Dossier complet 11-08-2020
Début d'enquête publique 31-08-2020
Fin d'enquête publique 14-09-2020
Commission de concertation 29-09-2020
Notification de la décision 19-10-2020
Validité du permis 19-10-2023

Instances d'avis

AED
Commune
Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 60 m² 60 m² 60 m²

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
18-07-2023 13/PU/1908466
30-03-2016 13/IPE/596973 07-12-2016
02-02-2016 PU/591631

Ligne du temps

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