Chaussée d'Alsemberg 104
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1742175
Identifiant1742175
Référence communalePU2020-46

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-02-2020
Éléments complémentaires 08-07-2020
Accusé de réception dossier complet 11-08-2020
Début d'enquête publique 31-08-2020
Fin d'enquête publique 14-09-2020
Commission de concertation 29-09-2020
Notification de la décision 19-10-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l’utilisation du rez-de-chaussée de magasin à snack-traiteur avec consommation sur place, placer une hotte non domestique, une enseigne perpendiculaire lumineuse et une enseigne parallèle

Parcelles cadastrales concernées

21013B0430/00A003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 60 m² 60 m² 60 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
02-02-2016 PU/591631 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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