Rue de Suisse 13
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1742012
Identifiant1742012
Référence communalePU2020-45

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-02-2020
Éléments complémentaires 24-03-2020
Accusé de réception dossier complet 30-04-2020
Début d'enquête publique 22-06-2020
Fin d'enquête publique 06-07-2020
Commission de concertation 25-08-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier le volume du logement du 3ème étage et aménager un balcon en façade arrière

Parcelles cadastrales concernées

21013B0017/00G019

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 275 m² 277 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-02-2013 PU/483791 06-03-2014 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 22-06-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps