#}

Chaussée d'Alsemberg 116
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

étendre l'annexe en fond de parcelle (régularisation), ouvrir une baie au 1er étage, aménager les combles en extension du logement unifamilial et modifier la façade avant (192)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 15 juin 2020 au lundi 29 juin 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 114 m² 116 m² 116 m² 3 m²
Logement 211 m² 211 m² 211 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1741648
Référence communale PU2020-41
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-02-2020
Éléments complémentaires 16-11-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-06-2020
Fin d'enquête publique 29-06-2020
Commission de concertation 14-07-2020
 Suspension (Projet modifié) 30-07-2020
 Fin de la suspension 30-01-2021
Notification de la décision 08-12-2020
Validité du permis 08-12-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques